Communiqué - Le SI2V demande l'inscription d'un Code NAF pour les métiers de la Vape

Communiqué - Le SI2V demande l'inscription d'un Code NAF pour les métiers de la Vape

Le code NAF permet de définir l'activité principale de chaque entreprise. Il donne une identité de métiers. Le SI2V demande l'inscription d'une mention explicite "Commerce de détail de produits pour vapoteurs" sur un code existant, puis l'ouverture d'un dialogue sur un code NAF spécifique. 

Le SI2V a fait part à ses interlocuteurs de la CCI de sa préoccupation première : donner une place lisible à l'activité des plus de 2800 (France Métropolitaine) boutiques "de produits pour vapoteurs" (terme utilisé par les Pages Jaunes) et des fabricants de liquides à vapoter dans la nomenclature des activités françaises (NAF) et dans la classification des produits français (CPF).
En effet, la plupart des "shops" sont positionnés sur un code NAF fourre-tout 4778C "Autres commerces spécialisés divers", au milieu des boutiques d'objets religieux, des numismates, des philatélistes, des armuriers...


C'est doublement dommageable : cela complique les relations avec les banques (pas d'évaluation du risque de défaut spécifique au secteur), les assureurs (pas d'évaluation du périmètre des risques associés à la responsabilité civile professionnelle), et freine la mise en place d'une filière identifiée : les fournisseurs de liquides à vapoter ne peuvent pas s'appuyer sur un code NAF pour réserver leurs ventes aux détaillants de la filière.


Le SI2V demande donc l'inscription urgente d'une mention explicite "Commerce de détail de produits pour vapoteurs" dans la liste des activités citées dans le code 4778C de manière conservatoire, et l'ouverture d'un dialogue avec les commissions spécialisées pour un positionnement sur un code NAF spécifique.


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Ce code NAF sera hors de la branche des produits du tabac. En effet, et c'est l'autre combat du SI2V, il faut faire reconnaître le rôle de conseil des personnels des boutiques de vape pour accompagner les fumeurs dans leur sevrage tabagique à l'aide de matériels et de liquides adaptés.


Pour rappel : Le code NAF ou APE de l’entreprise lui permet de préciser la convention collective qu’elle doit appliquer à ses employés, d’où la nécessité de sa mention sur le bulletin de salaire. Sur un plan plus vaste, ce code constitue une base de données permettant de classer les entreprises par secteur d’activité et contribue par conséquent à la tenue des statistiques définissant la conjoncture économique.